Les actualités du site : Appel d'offre public

• La formulation du TA de Cergy dans sa décision du 5 juin 2009 "GFI informatique"
  Certaines décisions m&039;interpellent, non par leurs décisions, mais par leurs formulations...   En l&039;espèce, il s&039;agit d&039;une solution assez simple. Un appel d&039;offre ouvert. Un candidat qui ne renseigne pas l&039;intégralité du... Lire l'article...
• Revirement de jurisprudence avec l'arrêt "commune de Beziers": le défaut de transmission autorisant le maire à signer n'entraine pas nécessairement l'annulation du contrat
  Dans la droite lignée de sa jurisprudence SMIRGEOMES, le Conseil d?état poursuit la « modernisation » de sa jurisprudence en réalisant un nouveau revirement de jurisprudence renforçant la sécurité juridique des contrats.   Tout à commencé par un avis... Lire l'article...
• Point sur l'actualité jurisprudentielle du mois de mars
  Un point assez rapide sur l&039;actualité jurisprudentielle du moment (mars 2011):Un arrêt intéressant de la Cour administrative d&039;appel de bordeaux, non pour sa réflexion sur le contenu des enveloppes en cas d&039;offres dématérialisées (le droit... Lire l'article...
• Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
  A noter la publication de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits... Lire l'article...
• Actualité sur les dernières réponses parlementaires
  Un grand nombre de réponse parlementaires sont sorties à la fin du mois de mars. Le plus surprenant reste sans doute la question relative à l&039;application de l&039;article 45 du CMP, à savoir:"En cas d&039;allotissement, le pouvoir... Lire l'article...

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