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Présentation du site : Création SCI, conseils en création de SCI, pour créer une SCI gratuitement grâce à des modèles de statuts de sci gratuits, un modèle d'acte de cession de parts, un exemple d'annonce légale et l'étude des avantages et inconvénients de la SCI.

Ses mots-clés : sci | creation | creer | societe | civile | immobiliere | immobilier.

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- Conséquences défaut de publicité
Lors d'une modification des statuts d'une SCI, l'absence de publicité de cette modification la rend inopposable aux tiers - Modification statuts SCI transfert siège social Lire l'article complet...
- Modification statuts SCI démarches
Modifier les statuts d'une SCI exige une AG, une insertion dans un JAL, un dépôt au greffe et une inscription modificative au RCS - Modification statuts SCI transfert siège social Lire l'article complet...
- Changement siège social SCI formalités
Le transfert de siège social d'une SCI est une modification des statuts qui entraîne des démarches et une publicité particulières - Modification statuts SCI transfert siège social Lire l'article complet...
- Interdiction demande caution par SCI
Une SCI n'a pas le droit de demander une caution à son locataire. - Règles juridiques et gestion immobilière Lire l'article complet...
- SCI entre concubins et partage d'un bien propre
Des concubins souhaitent créer une SCI par apport d'un bien immobilier appartenant à l'un d'eux et par l'achat de parts sociales par le second. Un démembrement croisé de l'usufruit est également souhaité afin de conserver l'usage du bien en cas de décès... Lire l'article complet...
- Rachat parts indivision suite séparation
Deux concubins se séparent et un concubin souhaite racheter, après création d'une SCI familiale, la part de l'autre dans un bien immobilier construit depuis moins de 5 ans. - SCI entre époux ou concubins Lire l'article complet...
- Modèle bail commercial type bureaux
Exemple type de bail commercial pour location de bureaux - Exemple bail commercial et bail habitation Lire l'article complet...
- SCI et éco-prêt (prêt taux 0)
Une SCI peut-elle bénéficier du prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d'amélioration ? - Règles juridiques et gestion immobilière Lire l'article complet...
- Responsabilité bailleur et troubles locataire
Un propriétaire bailleur est responsable des nuisances de son locataire (nuisances sonores, détérioration des parties communes...). En cas de troubles causés par son locataire, le bailleur devra donc tenter de remédier à la situation pour écarter sa... Lire l'article complet...
- Règlement intérieur SCI
La rédaction d'un règlement intérieur de SCI n'est pas obligatoire. Cependant, dans le cas d'une SCI de pluripropriété, ce règlement intérieur doit fixer les règles de fonctionnement de la SCI. Aussi, on peut s'aider du règlement intérieur d'une SCI de... Lire l'article complet...

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