Les actualités du site : Daniel Massé - Présumé Coupable - CEDH 2010 c/ France

• Bonjour à ceux qui viennent ou reviennent sur ce site
  06-2011 : Daniel Massé s'adresse aux sympathisants et autres visiteurs de ce site. Lire l'article...
• 3ème Complément requête CEDH - 13-12-2010
  COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS Conseil de l’Europe – Council of Europe Strasbourg, France TROISIÈME SUPPLÉMENT À LA REQUÊTE n°7248/10 &9733; Cliquez ici pour la Requête CEDH initiale du 01-02-2010 &9733; &9733;... Lire l'article...
• 2ème Complément requête CEDH - 13-08-2010
  COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS Conseil de l'Europe – Council of Europe Strasbourg, France DEUXIÈME SUPPLÉMENT À LA REQUÊTE n°7248/10 &9733; Cliquez ici pour la Requête CEDH initiale du 01-02-2010 &9733; &9733;... Lire l'article...
• Requête CEDH JAP Massé c/ France 27-07-10
  COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS Conseil de l'Europe – Council of Europe Strasbourg, France REQUÊTE - APPLICATION présentée en application de l'article 34 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, ainsi que... Lire l'article...
• 2ème REQUÊTE EN RÉVISION 01-05-2010
  Daniel Massé dépose une deuxième requête en révision et pose à cette occasion une question prioritaire de constitutionnalité visant à faire déclarer anticonstitutionnels les articles 623 et 625 de la loi sur la révision des condamnations... Lire l'article...

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