Fiche de présentation du site internet : Droit internet - Actualité Droit Informatique & T.I.C. - Jurizine.net
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Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à l'informatique et à l'Internet.
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Ses mots-clés : Législation internet | Législation informatique | Jurisprudence | Internet & vie privée.
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Arrêté du 16 janvier 2008
Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008
Recommandation n° 2007-02 émise par la Commission des clauses abusives
Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007
Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007
Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007
Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007
Avis n° 2007-0857 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2007
Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle
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