Editions Tissot - Droit du travail, convention collective (site web)
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Présentation du site : Tout savoir sur le contrat de travail dans le cadre d’un cdi ou cdd. Découvrez nos informations juridiques sur les clauses du contrat de travail, l’embauche, le licenciement, les heures supplémentaires et d’autres informations sur le droit du travail et les conventions collectives.
Ses mots-clés : droit du travail | convention collective | licenciement | salaire | batiment.
Adresse du site : http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/
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Lecture du flux RSS des dernières actualités du site Editions Tissot - Droit du travail, convention collective.
- Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ?
Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de... Lire l'article complet...
- Budgets du comité d'entreprise : prise en compte des intérimaires ? (19/03/2010)
L'employeur verse au comité d'entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question... Lire l'article complet...
- Accident du travail / maladie professionnelle : une nouvelle indemnité pour le salarié déclaré inapte (18/03/2010)
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d'un mois, en l'absence de possibilité de reclassement et si le salarié n'est pas licencié, l'employeur doit reprendre le versement de son... Lire l'article complet...
- Discrimination : la HALDE présente son bilan 2009 (17/03/2010)
2009 était la 5e année d'activité de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La présentation de son bilan annuel fait ressortir l'importance de ses missions et de son travail au quotidien. La HALDE y donne... Lire l'article complet...
- Formation à la sécurité des travailleurs : elle doit être pratique et appropriée (16/03/2010)
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. C'est une obligation. Cela passe notamment par des formations à la sécurité qui ne se résument pas simplement à une remise de documents. Lire l'article complet...
- Contrôle des connexions Internet : les favoris ne sont pas des dossiers personnels (15/03/2010)
Pour faciliter une connexion rapide à certains sites Internet, son utilisateur l'inscrit dans la liste de ses favoris. Mais quel est le caractère de cette liste de favoris : professionnel ou personnel ? L'employeur peut-il la consulter sans la présence... Lire l'article complet...
- Cotisations sociales : nouveaux montants pour les apprentis (15/03/2010)
Les cotisations dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'un barème, modifié au minimum chaque année en fonction du SMIC en vigueur le 1er janvier. Les derniers barèmes applicables pour 2010 viennent d'être publiés. Lire l'article complet...
- Actualité fiscale : IS et déficit des filiales de PME françaises à l'étranger (15/03/2010)
La loi de finances pour 2009 autorise les PME situées en France à imputer sur leurs résultats imposables les déficits subis par leurs succursales ou filiales implantées à l'étranger. Lire l'article complet...
- Question de la semaine : travailler chez un autre employeur pendant un congé sabbatique (15/03/2010)
Cette semaine, nous répondons à la question de M. W., responsable d'une concession automobile, qui se demande s'il peut licencier un salarié en congé sabbatique qui travaille pour une autre entreprise. Lire l'article complet...
- Archives Tissot
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