Les actualités du site : Immobilier vesoul Pommier : appartement, maison, studio

• Loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement (1)
  Cette loi de programmation, parue au journal officiel du 5 août 2009, constitue la première étape de la mise en ?uvre du Grenelle de l?Environnement. Elle fixe les grands objectifs de réduction et de consommation d?énergie et de réduction des... Lire l'article...
• Plan de relance de l'économie : prorogation des autorisations d'urbanisme
  Dans le cadre du plan de relance de l?économie, le Premier ministre, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre chargé de la mise en ?uvre du plan de relance ont pris ensemble... Lire l'article...
• Décrets d'application du 15 janvier 2009 relatifs à la fibre optique
  Suite à la loi LME du 5 août 2008 venant réglementer l?installation de la fibre optique dans les immeubles collectifs, les décrets d?application sont parus au Journal Officiel le 16 janvier 2009. Il s?agit du : Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009... Lire l'article...
• Loi du 5 mars 2009 : adaptation des antennes de télévision au numérique
  L?article 78 de la loi du 5 mars 2009 parue au Journal Officiel du 7 mars 2009 insère un article 24-3 dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin d?assurer la continuité de la réception par... Lire l'article...
• Loi du 25 mars 2009 dite Loi Boutin
  La loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions dite « Loi Boutin » du 25 mars 2009 (publiée au Journal officiel du 27 mars 2009) intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à ... Lire l'article...

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