Les actualités du site : L'Actualité du Droit du Travail

• Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale ? Eric ROCHEBLAVE
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• Ordonner à un salarié de cesser sur-le-champ son travail = Licenciement verbal
  Le fait pour un employeur d?ordonner à un salarié de cesser sur-le-champ son travail s?analyse en un licenciement prononcé verbalement et réputé de ce fait sans cause réelle et sérieuse nonobstant la procédure légale initiée postérieurement et les motifs... Lire l'article...
• Pas de contrepartie financière pour le temps d?habillage en dehors du lieu de travail
  Aux termes de l&8217;article L. 3121-3 du code du travail, les contreparties dont fait l&8217;objet le temps nécessaire aux opérations d&8217;habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le... Lire l'article...
• Nullité de la clause de non-concurrence avec une contrepartie financière dérisoire
  Une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence équivaut à une absence de contrepartie rendant la clause nulle. Le juge ne peut, sous couvert de l&8217;appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie pécuniaire invoquée par... Lire l'article...
• Consulter des sites pornographiques sur internet pendant ses heures de travail est une faute grave
  M. X?, licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire, avait saisi la juridiction prud?homale pour contester la rupture de son contrat de travail. La Cour d?appel de Versailles l?ayant débouté de sa demande,  il s?est pourvu devant la Cour de... Lire l'article...

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