Lexeek, l'accès au droit par l'échange (site web et flux)
Lexeek, l'accès au droit par l'échange | site
Signaler une erreur concernant cette page.
Voir les autres sites classés dans : Droit.
Cette page a été visualisée 851 fois depuis le 01/05/2009. Elle a été publiées suivant les informations fournies par lexeek|plevsi.com (Lui écrire), sa dernière mise à jour datant du 18/08/2008.
Lexeek, l'accès au droit par l'échange | Les flux d'actualités
Les actualités du site : Lexeek, l'accès au droit par l'échange
- Le médecin qui tarde à diagnostiquer un cancer peut voir sa responsabilité engagée
Cour d'appel d'Angers , 9 juillet 2008, n°3/01687 | Le médecin traitant, qui a tardé à diagnostiquer un cancer, peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la perte de chance.
Dans l'arrêt qui nous intéresse, le retard dans le diagnostic... Lire l'article... - Les points à invoquer pour faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie
Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2006, n°05-17585 | Faisant exemple de décision de Justice a priori incompréhensible, il peut arriver que le cancer ne soit pas reconnu comme une maladie professionnelle, bien qu'il soit manifeste que la... Lire l'article... - La victime d'un cancer dû à l'amiante qui a travaillé dans plusieurs entreprises
Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 | Une avancée décisive pour les victimes d'un cancer dû à l'amiante inhalé sur leur lieu de travail.
Pour ceux qui ont eu successivement plusieurs employeurs et ont été exposés à l'amiante,... Lire l'article... - La faute inexcusable difficile à prouver contre un employeur simple utilisateur d'amiante
Cour de Cassation Chambre civile 2, 17 janvier 2007, n°06-13920 | Ce jugement illustre la peine et la difficulté des ayants-droit d'un employé décédé suite à un cancer dû à l'amiante, à prouver la faute inexcusable de l'employeur.
Ici, l'employeur est... Lire l'article... - Le point de départ de la rente versée aux proches de la victime d'un cancer (professionnel) dû à l'amiante
Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 | Encore un écueil à connaître pour déterminer à quel moment la rente doit commencer à être versée aux victimes de l'amiante : la 1ère constatation médicale du lien entre l'amiante et le... Lire l'article...
Adresse du flux RSS : http://www.lexeek.com/lexeek-dossiers-rss.xml
Pour afficher les flux d'actualités référencés dans cet annuaire, nous utilisons le script libre et gratuit : SimplePie.
Lexeek, l'accès au droit par l'échange | Parler de cette page
Ce site vous intéresse ? Pensez à partager l'info sur vos réseaux sociaux préférés -->
Vous pouvez également relayer cette page sur vos sites ou blogs, pour cela, copiez le code ci-dessous puis collez le texte dans le code source de la page de votre site :
Les commentaires des internautes
Pour l'instant, aucun commentaire. Soyez le premier a en publier un !