Les actualités du site : Sénateur des français de l'étranger: Richrad Yung

• Nouvelles modalités de fonctionnement des PEA détenus par les non-résidents
  Depuis le 20 mars dernier, le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d?un plan d?épargne en actions (PEA) n?entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si ce transfert est effectué dans un État ou un... Lire l'article...
• Discriminations subies par les couples franco-étrangers
  J'avais interrogé le ministre de l'intérieur sur le discriminations subies par les couples franco-étrangers qui sont traités de manière différente des couples unissant des citoyens d'autres États de l'UE à des ressortissants d'États tiers. La réponse est... Lire l'article...
• La circulaire Guéant devrait être abrogée "la semaine prochaine" (Fioraso)
  Nous attendions tous l?abrogation de la circulaire Guéant, et cette abrogation était inscrite dans l?engagement 39 du Président de la République. Ce sera donc bientôt chose faite comme indiqué dans cette dépêche de l?AFP. Lire l'article...
• Il y a euro-obligations et euro-obligations
  Le débat sur les euro-obligations mérite d?abord clarification. Lire l'article...
• Problèmes liés au vote par Internet
  Du 23 mai midi au 29 mai 2012 midi (heures de Paris), les Français de l'étranger qui en on fait le choix pourront voter par Internet.   Lire l'article...

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